Termes et conditions
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.2117 et L.21117 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.2113 à R.21111du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.2115du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’articleR.2115 du Code du tourisme.
Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Ados, inscrit au registre des Opérateurs de Tourisme sous le numéro IMA034110032, a souscrit auprès de la compagnie Gan Assurances, 41 avenue Jean Jaurès, 30900 NIMES, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle et a comme garant l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 15 avenue Carnot 75017 PARIS
Article R2113 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 2117, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R21131: L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 13691 à 136911 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 1413 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 2112.
Article R2114 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
– La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
– Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
– Les prestations de restauration proposées ;
– La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
– Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
– Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
– La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
– Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
– Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 2118;
– Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
– Les conditions d’annulation définies aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111;
– L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
– Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 21115 à R. 21118
Article R2115 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R2116 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 13691 à 136911 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
– Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
– La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
– Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
– Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
– Les prestations de restauration proposées ;
– L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
– Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
– Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 2118 ;
– L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
– Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; Le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
– Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
– Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
– La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 2114 ;
– Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
– Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111 ;
– Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
– Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (N°21045 de APRIL INTERNATIONAL) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
– La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
– L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
– La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 2114 ;
L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R2117 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R2118 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 21112, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R2119 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 2114, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R21110 : Dans le cas prévu à l’article L. 21114, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; L’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R21111 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 2114.
Article R21112 : Les dispositions des articles R. 2113 à R. 21111 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 2111.
Article R21113 : L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 2116 après que la prestation a été fournie.
Conditions particulières des ventes
relatives aux séjours scolaires, linguistiques, classes de découverte, sorties journées
INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix
Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en date d’élaboration de ce contrat.
Révision du prix :
Nous nous réservons le droit de réajuster nos prix dans le cas d’une variation du taux de change, d’une augmentation du transport ou de l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités. Cette variation sera alors intégralement répercutée sur nos prix. Dans ce cas, au moins 1 mois avant la date de départ, le client recevra un décompte qu’il pourra accepter ou refuser. Dans ce dernier cas, celui‐ci sera remboursé des sommes déjà versées sans autre indemnité
*Particularités concernant le transport autocar : les forfaits pour le transport en autocar sont calculés sur la base du programme défini. Toute modification de programme qui entraînerait une augmentation du nombre de kilomètres fera l’objet d’un supplément.
Les effectifs
Tout changement d’effectif entre le moment de votre réservation et la signature du contrat est susceptible d’entrainer une modification du tarif.
Tout changement d’effectif après signature du contrat est régi par les conditions d’annulation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, tout changement de base tarifaire peut entrainer des modifications de tarifs
Les programmes
La composition de nos programmes est définitive. Toutefois, notre agence se réserve le droit de modifier les itinéraires d’excursions ainsi que la chronologie du déroulement d’un séjour en cas d’un élément imprévisible ou de force majeure pouvant nuire à la sécurité de nos participants ainsi qu’à la bonne exécution du voyage en cours. Les itinéraires et horaires mentionnés dans nos programmes définitifs ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Nous vous ferons parvenir le programme définitif à réception du solde de votre voyage.
Les prestations
Nos tarifs et prestations sont proposés dans le cadre d’un forfait. De ce fait, toute prestation non consommée ou écourtée, ne pourra donner lieu à remboursement.
Les frais médicaux et pharmaceutiques restent à la charge des familles, de même que l’argent de poche, les dépenses personnelles et tout autre frais non indiqué en option ou dans le paragraphe “sont inclus”.
Les modifications de séjour
Toute demande de modification de visites, date ou tout être élément devra être faite par écrit au plus tard 60 jours avant le départ. Elle engendrera des frais de modifications de 50 euros pour le groupe. Si des frais ont déjà été avancés par ADOS dans le cadre de la réservation, ceux-ci ne seront pas remboursés.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques).
Nous nous réservons le droit de modifier l’itinéraire de départ ou de retour en fonction des lieux de prise en charge de la clientèle, ainsi que les lieux de restauration et d’hébergement en fonction des disponibilités. Des impératifs aériens peuvent nous contraindre également à modifier le point de départ et/ou retour aéroportuaire(s). Aussi, pour les clients qui ne bénéficient pas des transferts assurés par notre Société, nous ne pourrons être tenus responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. Le programme des excursions durant les séjours peut être inversé ou modifié, mais sera respecté dans son contenu. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Nous ne saurions voir notre responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Les évènements exceptionnels
Sont considérés comme évènements exceptionnels : catastrophes naturelles, grèves, guerres, Attentats, évènements politiques, épidémies, incidents techniques. En cas d’évènements exceptionnels seules les directives des autorités gouvernementales compétentes font force de loi pour un report ou une annulation de voyage.
Les conditions d’annulation sont donc ici régies par le prestataire concerné au cas par cas : SNCF, compagnies aériennes, maritime, familles, hôtel, hébergement… – Voir leur conditions générales de vente.
Ados ne saurait en aucun cas être tenu responsable des frais retenus par les différents prestataires.
Validation de votre contrat :
Suite à votre confirmation un contrat vous sera envoyé.
Conformément aux décrets d’application de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992, figureront sur le contrat : l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements, le contenu du programme, les conditions générales et particulières de ventes, les dates et toutes autres informations nécessaires au séjour. L’inscription à l’un de nos séjours ou voyages scolaires implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Pour valider votre inscription, vous devez nous retourner un exemplaire du contrat signé, accompagné d’un versement de 30 % du prix total du voyage. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ pour les voyages “autocar” et 45 jours avant le départ pour les voyages “avion et bateau”.
Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. A réception de votre inscription, un e-mail vous confirme que votre réservation est définitive.
HEBERGEMENT & TRANSPORT
Hébergement :
Les hébergements en centre ADOS possèdent tous un agrément Education Nationale ou Cohésion Sociale.
En hôtel, les élèves sont répartis en chambre à plusieurs lits, les enseignants sont logés en chambre double (ou triple suivant le nombre), un supplément sera demandé pour les chambres individuelles.
Pour les séjours en famille, les élèves sont répartis par groupes de 1 à 4 jeunes par famille, les enseignants sont logés dans les mêmes conditions ; s’ils désirent un logement en hôtel, un supplément sera demandé. La ville d’hébergement sera précisée lors de l’inscription. Les coordonnées de l’hôtel et les adresses des familles seront fournies au plus tard 6 jours avant le départ (sauf cas très particulier).
Repas :
Tous nos voyages scolaires et éducatifs sont en général en pension complète depuis le dîner du soir d’arrivée dans le lieu d’hébergement, jusqu’au déjeuner (panier-repas) du jour de départ du lieu de séjour (sauf précision contraire) ; les repas pris au restaurant sont hors boissons sauf indication différente précisée dans le contrat.
Transport :
ADOS informera les enseignants par courrier des lieux de rendez-vous et des horaires de départ et de retour, au plus tard 10 jours avant le début du séjour.
Bagages :
Les bagages sont l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne (pour le transport aérien, franchise de 15 à 23 kg selon les compagnies aériennes). Les clients qui le désirent peuvent également emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges à l’intérieur de l’autocar ou dans le train. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, valises… laissés dans l’autocar, dans le train ou chez nos prestataires (hôtels, restaurants…) en cours de voyage.
Taxes d’aéroport et surcharges :
Pour les voyages incluant une approche aérienne, conformément à la réglementation en vigueur, nos prix sont indiqués TTC (taxes d’aéroport et surcharges carburant incluses). Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant est communiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies aériennes au moment de l’édition du catalogue (avril 2016).
Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer. Le cas échéant, au plus tard 30 jours avant le départ, ADOS informera par écrit le client de leur montant réactualisé. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu’au moment du départ. En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui‐ci, hors surcharges carburant ou transporteur, non remboursables.
Pour les voyages en autocar et ceux incluant des traversées maritimes, ADOS pourra être amené, dans les mêmes conditions que ci‐dessus, à répercuter d’éventuelles surcharges carburant imposées par les transporteurs ou les compagnies maritimes.
ANNULATION
Conditions d’annulation sans assurance annulation :
Une annulation quelle qu’en soit la cause sera régie suivie les conditions d’assurances annulation ci jointe. Aucune exception ne sera faite. Les annulations de groupes sont régies de la même façon.
A plus de 45 jours du départ : 50 euros / personne
Entre 45 et 30 jours avant le départ : retenue de 50% du prix
Entre 30 et 08 jours avant le départ : retenue de 75% du prix
Moins de 08 jours avant le départ : retenue de 100% du prix
Conditions d’annulation avec assurance annulation toutes causes justifiées :
L’assurance annulation toutes causes justifiées est facultative, elle est souscrite individuellement ou pour tout le groupe et reste nominative.
La garantie prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés par l’organisateur du voyage en application du barème figurant aux conditions d’annulation fixées par l’organisateur de voyage. Elle intervient :
– en cas d’évènement imprévisible au jour de la souscription du présent contrat, indépendants de votre volonté, justifiés et qui vous empêchent de partir.
– en cas d’annulation, pour une cause justifiée, d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous avez assurées au titre du présent contrat ;
– en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle survenant à destination dans les 15 jours précédant la date de départ et dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature (par dérogation au paragraphe « EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES » du chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE »).
L’assurance doit IMPÉRATIVEMENT être souscrite et réglée au moment de la réservation.
Franchise de 55 euros.
RÉCLAMATION
Toute réclamation d’un participant doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la fin du séjour. Il n’en reste pas moins qu’en cas de difficulté sur place, il est impératif de contacter ADOS au plus vite. Un numéro d’appel fonctionnant 24h/24 est prévu à cet effet.
FORMALITÉS
Les formalités administratives s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Les voyageurs de nationalité étrangère possédant un passeport étranger ou une carte de résident privilégié devront se renseigner eux-mêmes, auprès du consulat concerné sur les pièces d’identité qui leur sont nécessaires.
Entre la parution de nos offres et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Dans tous les cas, leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent au client.
Les pièces d’identité doivent être présentées en bon état et doivent être valides. Le mineur doit être en possession de papiers d’identité à son nom, en cours de validité.
Pour les mineurs se rendant hors de France, l’enfant voyageant avec une tierce personne devra être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.
Il incombe au responsable du voyage de recueillir tous les documents et d’accomplir toutes les formalités nécessaires préalablement à la réalisation de son voyage (autorisation, police, santé, etc…). L’incapacité de partir du groupe, ou d’un individu, pour des raisons de formalités ne peut en aucun cas être un motif de remboursement. ADOS ne saurait être tenu pour responsable en cas d’incapacité de partir du groupe, ou d’un individu, pour des raisons de formalités.
Pour les Etats-Unis, les voyageurs devront être munis d’un passeport biométrique ou électronique + d’une autorisation ESTA
SANTE
Risques sanitaires :
Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) ou www.dipl omatie.gouv.fr / Conseil s aux Voyageurs.
Allergie alimentaires :
Toute allergie alimentaire doit nous être signalée à l’inscription ou dès qu’elle est révélée. Sa nature devra nous être clairement décrite en lien avec la liste descriptive des participants. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation du participant, et dès réception dans nos services nous le transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueillir ce dernier. Nous nous réservons le droit de refuser un participant par principe de sécurité. Dans le cas où la participation d’un élève est acceptée, les parents conservent l’entière responsabilité et ne pourront, en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : ADOS, les responsables locaux, les familles hôtesses ou les services de restauration pour les séjours en résidence.
Sante :
Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant ou du centre d’accueil seraient incompatibles avec la participation au séjour, ADOS peut être amené à refuser l’inscription ou à considérer le séjour comme étant annulé du fait du participant. Il en serait de même si un problème n’est détecté qu’une fois sur place : ADOS pourrait envisager uni latéralement un rapatriement aux frais des parents.
Soins médicaux :
Tout problème médical ou allergie grave (asthme, allergie aux arachides, diabète…) supposant la prise de médicaments, le besoin d’équipements spécialisés ou alimentation spécifique, devra être signalé à ADOS à la réservation et au plus tard 60 jours avant le départ.
Si un participant souffre d’énurésie, les responsables du groupe devront s’assurer qu’il a prévu de se munir de protections nécessaires pour le bon déroulement de son séjour.
Pour les voyages effectués dans l’Union Européenne, il est préconisé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) nécessaire en cas d’hospitalisation, disponible auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie avant le départ (prévoir un délais de 15 jours minimum avant le départ). Renseignez-vous sur www.ameli.fr.
UTILISATION DE L’IMAGE & RÉSEAUX SOCIAUX
Les photos de la présente brochure sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n’ont pas de valeur contractuelle. Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour illustrer exclusivement les brochures futures et les supports de communication électroniques officiels comme les sites internet. Il convient de constater que de plus en plus de participants, voire d’accompagnateurs participent à des blogs ou des réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de ADOS. C’est pourquoi ADOS ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de photos ou vidéo de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l’image de leur enfant reproduite.
Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, jugements de valeurs, graphismes, photos… qu’il place sur toute forme de réseau social tel que Facebook, Twitter, MySpace, UTube (liste non exhaustive). Ces réseaux étant souvent partagés, l’information divulguée peut devenir accessible à des tiers et ADOS ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences consécutives à leur découverte. Si l’évènement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès internet de la famille d’accueil ou de la résidence ou tout autre moyen, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morales et juridiques de ses agissements. L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire d’internet donc des messages ou photos mis en ligne par le passé et peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal.
MENTIONS LÉGALES :
Conformément à la réglementation en vigueur, ADOS possède tous les garanties légales et obligatoires qui encadrent son activité :
Siège social :
ADOS, 71 rue des carrières 34160 ST GÉNIES DES MOURGUES – SARL au capital de 7650 € – RCS MONTPELLIER – SIREN : 478 166 952 000 42 – TVA : FR 72478166952 – Code APE : 7912Z – LICENCE D’ETAT : IMA034110032 – Caution APS – Numéro RCP : 051926872 GAN ASSURANCES
